La joaillerie et les métaux précieux sont historiquement perçus comme des actifs discrets, souvent considérés à tort comme évoluant sous le radar de l’administration fiscale. En Belgique, cette perception mène régulièrement à des erreurs stratégiques lors de la planification d’une succession. Transmettre de l’or ne relève pas d’une zone de non-droit fiscal, mais exige au contraire une maîtrise rigoureuse des mécanismes légaux en vigueur.
Pour optimiser cette transmission, il est aujourd’hui impératif de scinder sa stratégie patrimoniale en deux catégories distinctes. D’un côté, l’or physique (lingots, pièces, bijoux), dont la détention et la transmission sont régies par le droit successoral régional et l’imposition des revenus divers. De l’autre, l’or papier (fonds indiciels, actions de sociétés minières), qui s’apprête à connaître un basculement majeur avec la réforme fiscale touchant les actifs financiers.
L’hybridation des portefeuilles modernes rend obsolètes les approches généralistes. Comprendre la divergence radicale des destins fiscaux entre un Krugerrand physique et un ETF adossé à l’or est devenu la clé de voûte d’une planification successorale et fiscale conforme en Belgique.
Points essentiels
- Séparation des régimes : L’or physique est soumis aux droits de succession sur sa valeur vénale, tandis que l’or papier sera frappé par la nouvelle taxe sur les plus-values financières de 2026, selon la réglementation adoptée.
- Fiscalité à la revente (Art. 90) : Sous réserve de confirmation réglementaire explicite, la revente d’or physique d’investissement (lingots, pièces) pourrait être soumise à la nouvelle taxe de 10 % sur les plus-values (avec une exonération annuelle de 10.000 € par contribuable) ; à l’inverse, la revente de bijoux peut rester non imposable. Toutefois, ces régimes ne sont pas figés et relèvent toujours d’une appréciation factuelle au cas par cas liée à la gestion normale du patrimoine privé. Les opérations spéculatives avérées restent taxées à 33 % en tant que revenus divers, majorés de la taxe communale.
- Taux de donation régionaux : Il n’y a pas d’abattements généraux, mais des droits de donation mobilière enregistrée à taux réduit pour la ligne directe (enfants, petits-enfants, conjoints/cohabitants légaux), selon les codes régionaux en vigueur.
- Date couperet de 2025 : Pour les actifs financiers acquis avant le 1er janvier 2026, la valeur au 31 décembre 2025 servira de référence pour le calcul de la plus-value.
Comment transmettre et revendre l’or physique et les bijoux en Belgique ?
La transmission et la liquidation de l’or physique (lingots, pièces d’investissement, bijoux de valeur) souffrent de nombreuses idées reçues en droit belge. La première étape d’une succession sereine repose sur un inventaire exhaustif et documenté, évaluant la valeur marchande actuelle des pièces via des experts indépendants ou des certificats reconnus (GIA/HRD).
Le mythe de la plus-value latente au décès
Une confusion fréquente consiste à croire qu’une donation de son vivant permettrait d’éviter des droits de succession sur une prétendue « plus-value future » de l’or. En droit belge, il n’existe aucune taxe sur la plus-value latente au moment du décès pour les biens mobiliers physiques.
Les droits de succession frappent la valeur de l’actif au jour du décès de manière globale. Transmettre un lingot n’évite donc pas une taxe sur le gain, mais soustrait simplement la valeur totale du bien de la masse successorale.
La fausse piste du contrat de mariage
De même, la modification du contrat de mariage est parfois présentée, à tort, comme un outil d’optimisation standard pour les métaux précieux. Si un tel changement peut déplacer des biens propres vers le patrimoine commun, il ne constitue pas un mécanisme fiscal d’optimisation en soi pour des bijoux ou de l’or.
Cette manœuvre peut générer des droits d’enregistrement spécifiques et n’offre aucune garantie de réduction de la pression fiscale globale sans une analyse civile approfondie.
Fiscalité à la revente : l’Article 90 du CIR92 et la taxe sur les plus-values
Si les héritiers décident de revendre l’or physique reçu, les règles ont évolué. En Belgique, la revente de bijoux non considérés comme investissement peut relever de la gestion normale du patrimoine privé et n’est pas imposable dans ce cas. En revanche, sous réserve de confirmation réglementaire explicite quant à son inclusion, l’or d’investissement (lingots, pièces reconnues comme telles) pourrait être soumis à la nouvelle taxe de 10 % sur les plus-values réalisées, avec une exonération annuelle de 10.000 € par contribuable. La frontière fiscale entre la qualification d’un bien en « or d’investissement » ou en « bijou » relevant de la gestion normale du patrimoine n’est d’ailleurs pas absolue et reste une appréciation factuelle à examiner au cas par cas.
Les héritiers peuvent liquider l’or d’investissement reçu, mais la plus-value pourrait être soumise à cette taxe de 10 % (sous réserve de l’exonération annuelle de 10.000 € et des éventuelles clarifications légales).
Toutefois, la prudence est de mise. Si l’administration fiscale démontre que les opérations d’achat et de revente sont fréquentes, rapides ou financées par l’emprunt, elles peuvent être requalifiées en opérations spéculatives au sens de l’article 90 du CIR92. Dans ce cas, les gains sont considérés comme des revenus divers et taxés au taux forfaitaire de 33 %, majoré de la taxe communale.
Quelles sont les règles et les taux régionaux pour la donation d’or de son vivant ?
La donation de son vivant est un outil puissant pour transmettre de l’or physique, mais elle obéit à des règles strictes qui diffèrent selon les Régions. Il est crucial de préciser qu’il n’existe pas en Belgique d’« abattements fiscaux » automatiques ou de montants exonérés périodiquement pour les dons mobiliers, contrairement à d’autres juridictions.
La donation mobilière enregistrée
Lorsqu’un parent décide de donner des lingots ou des bijoux à ses enfants, il peut opter pour une donation enregistrée devant un notaire (obligatoire en cas de réserve d’usufruit) ou via la présentation d’un pacte adjoint au bureau de l’enregistrement. Cette démarche déclenche le paiement immédiat de droits de donation régionaux à des taux réduits pour la ligne directe (enfants, petits-enfants, conjoints/cohabitants légaux), selon les administrations fiscales régionales. À titre indicatif, les taux applicables en ligne directe (enfants, descendants) ainsi qu’entre époux et cohabitants légaux pour les donations mobilières enregistrées s’élèvent généralement à 3 % (Région flamande et Région de Bruxelles-Capitale) ou 3,3 % (Région wallonne). Il convient de vérifier ces pourcentages et les catégories exactes de bénéficiaires auprès de l’administration compétente au moment de l’acte.
Une fois cet impôt acquitté, l’or physique sort définitivement du patrimoine du donateur. Aucun droit de succession ne sera réclamé sur ces biens, même si le donateur décède peu de temps après.
Le don manuel et le délai de survie
L’alternative légale et courante pour les biens physiques est le don manuel (remise physique de la main à la main). Cette méthode n’est soumise à aucun impôt immédiat (0 %).
Néanmoins, le Code des droits de succession impose un délai de survie, appelé couramment « période suspecte ». Si le donateur décède dans un laps de temps défini après un don non enregistré, la valeur des biens donnés est fictivement réintégrée dans la masse successorale et soumise aux droits de succession progressifs, qui peuvent atteindre des taux élevés selon la Région et le lien de parenté.
Ce délai de survie diffère selon les codes régionaux :
- En Région flamande, le délai est de 3 ans.
- En Région wallonne (loi du 2 mai 2019) et en Région de Bruxelles-Capitale (pour les décès survenus à partir du 1er janvier 2022), ce délai est désormais de 5 ans.
Pour des pièces d’investissement ou des bijoux de haute valeur, le choix entre le paiement immédiat d’une taxe réduite et la prise de risque d’un délai de survie (3 à 5 ans) est une décision qui doit être prise en fonction de l’âge et de l’état de santé du donateur.
Quelle sera la fiscalité de l’or papier après la réforme de 2026 ?
Si l’or physique conserve en partie une fiscalité patrimoniale classique (hors investissement soumis à la nouvelle taxe sur les plus-values), les instruments financiers adossés à l’or (or papier) basculent dans un nouveau paradigme. Amalgame fréquent, les différents véhicules d’investissement ne partagent pourtant pas le même régime.
Historiquement, la distinction s’opérait autour de la taxe Reynders (Art. 19bis CIR92) qui taxe à 30 % le rendement lié aux créances. Un ETF obligataire ou mixte y était soumis si son portefeuille comportait plus de 10 % de créances (seuil applicable aux achats depuis 2018). Un tracker or à réplication physique pure y échappait souvent, tout comme les actions ordinaires de sociétés minières aurifères. L’interaction entre la taxe Reynders et la nouvelle taxe sur les plus-values de 2026 est encore en cours de clarification : des précisions pratiques sont attendues et il convient d’éviter les affirmations catégoriques sur l’articulation définitive de ces deux mécanismes.
L’impact de la nouvelle taxe sur les plus-values
La donne change radicalement. À compter du 1er janvier 2026, une taxe de 10 % sur les plus-values réalisées sur les actifs financiers est applicable, avec une exonération annuelle de 10.000 € par contribuable. Cette mesure vise notamment les actions minières et les ETF or. Certains actifs sont explicitement exonérés : comptes d’épargne pension, assurances de groupe, contrats d’épargne à long terme.
Pour assurer la transition, une règle de valorisation a été établie. Concernant les actifs acquis avant le 1er janvier 2026, la valeur au 31 décembre 2025 sera utilisée comme valeur d’achat (date de référence). Toute plus-value générée après cette date sera soumise au taux de 10 % lors de la revente.
| Critère Fiscal | Or Physique | ETF Or (Réplication physique) | Actions de Sociétés Minières |
|---|---|---|---|
| Taxation à la revente | Potentiellement 10 % sur plus-value (Lingots/Pièces d’investissement, sous réserve de confirmation réglementaire) / Potentiellement 0 % (Bijoux, selon l’appréciation de la gestion normale du patrimoine privé) | 10 % sur plus-value (dès 2026) | 10 % sur plus-value (dès 2026) |
| Droits de donation | Taux réduits en ligne directe (à vérifier par région) | Taux réduits en ligne directe (à vérifier par région) | Taux réduits en ligne directe (à vérifier par région) |
| Taxe sur Opérations de Bourse (TOB) | Non applicable | Applicable à l’achat/vente | Applicable à l’achat/vente |
| Fiscalité des rendements | Aucune (pas de rendement) | Accumulation ou distribution (taxée) | Précompte Mobilier de 30 % sur dividendes (exonération des 833 premiers € par contribuable, non applicable aux ETF) |
Ce nouveau cadre impose une rigueur mathématique qui modifie l’attractivité de l’or papier, bien que ce dernier conserve l’avantage d’une grande liquidité et l’absence de coûts de stockage ou d’assurance. En l’état actuel des textes, la plus-value est calculée comme la valeur de vente moins la valeur d’achat ; lors de la détermination de la plus-value fiscale, aucun frais ni aucune taxe ne pourraient être déduits. Des circulaires interprétatives sont toutefois attendues pour clarifier définitivement ce point.
S’il se confirme qu’il est impossible de déduire les frais de courtage ou la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB), cela créerait une base imposable artificiellement gonflée par rapport au gain net réel de l’investisseur. Pour des successions à très long terme, cette friction fiscale supplémentaire sur l’or papier pourrait influencer la stratégie d’investissement.
Dividendes et conformité TOB
Les actions minières aurifères ajoutent une complexité liée à la distribution de revenus. Le précompte mobilier standard sur les dividendes est de 30 % (Art. 269 CIR92). Les premiers 833 euros de dividendes ordinaires par contribuable bénéficient d’une exonération fiscale, mais cette exonération ne s’applique pas aux dividendes provenant de fonds ou d’ETF. Par ailleurs, les institutions débitrices belges sont tenues de retenir le précompte mobilier avant le paiement ; le contribuable doit ensuite réclamer cette exonération via sa déclaration fiscale annuelle (codes 1437/2437).
Enfin, l’or papier nécessite une stricte conformité administrative. Si le contribuable utilise un courtier étranger non enregistré en Belgique, il est personnellement responsable de la déclaration et du paiement de la TOB. Depuis le 14 juillet 2025, la déclaration de la taxe sur les opérations de bourse ne peut plus être rentrée par mail ; elle doit être introduite via le portail MyMinfin.
Il est à noter que la TOB a un plafond déterminé par le législateur. La base imposable maximale par opération avant application du plafond est fixée à des montants très élevés (par exemple jusqu’à 1.083.333,33 €, 457.142,85 €, ou 303.030,30 € selon le taux applicable à l’instrument financier, conformément à l’article 120 du CDTD). Ces plafonds concernent principalement les transferts de portefeuilles de très grande envergure.
Foire Aux Questions (FAQ) : Fiscalité et succession des métaux précieux
Comment prouver la date d’un don manuel de lingots d’or pour faire courir le délai de survie ?
La preuve de la date est essentielle pour déclencher le délai de 3 ou 5 ans. Elle s’établit généralement via un pacte adjoint, document sous seing privé actant la donation qui a déjà eu lieu. Pour lui donner une date certaine à l’égard de l’administration fiscale, ce pacte adjoint peut, par exemple, être envoyé par lettre recommandée (la date de la poste faisant foi, à condition de conserver l’enveloppe scellée avec le cachet postal intact). Bien que courante, cette technique n’est pas la seule : l’enregistrement du document ou le recours à un acte notarié offrent également une date certaine robuste.
Un expert reconnu est-il obligatoire pour évaluer des bijoux au moment du décès ?
Il n’y a pas d’obligation légale de recourir à un expert assermenté pour rédiger la déclaration de succession. Cependant, les bijoux sont souvent sous-évalués par les héritiers, ce qui expose à un risque élevé de redressement fiscal. L’administration flamande (Vlabel) ou l’administration fédérale peuvent exiger une réévaluation. Faire appel à un gemmologue ou à un expert garantit une évaluation objective basée sur la valeur vénale au jour du décès, limitant les litiges.
Mon ETF Or échappe-t-il à la taxe Reynders (Art. 19bis) ?
Si votre ETF réplique physiquement le cours de l’or sans investir dans des créances (obligations, liquidités rémunérées au-delà de 10 %), il échappe à la taxe Reynders de 30 %. Avec la réforme entrant en vigueur le 1er janvier 2026, cet ETF sera en principe soumis à la taxe sur les plus-values de 10 %. L’articulation précise entre la taxe Reynders et la nouvelle taxe sur les plus-values est encore en cours de clarification réglementaire ; il est conseillé de suivre les circulaires du SPF Finances sur ce point.
Conclusion : Structurer aujourd’hui pour protéger demain
La transmission d’un patrimoine aurifère en Belgique s’est considérablement complexifiée, exigeant une gestion quasi professionnelle. L’évolution de la réglementation, marquée par la date de référence du 31 décembre 2025 pour l’or papier et l’or d’investissement, ainsi que l’obligation stricte d’utiliser MyMinfin pour la TOB, modifie profondément la fiscalité de ces actifs.
Cette évolution force les investisseurs à repenser la composition de leur patrimoine. Il ne suffit plus de posséder des métaux précieux pour se prémunir des turbulences économiques ; il faut documenter chaque acquisition et anticiper le véhicule fiscal de détention. À l’avenir, la pérennité d’un portefeuille familial d’actifs tangibles et financiers repose sur un dialogue constant entre le notaire, garant de l’équité civile, et les conseillers fiscaux, chargés de naviguer dans les nouvelles contraintes déclaratives imposées par le législateur.
Cet article est publié à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil en investissement. Consultez un conseiller financier agréé avant toute décision d’investissement.
